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Préambule

Le site est la propriété de la société AATS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. De même les liaisons de type hypertextes sont autorisées sur demandes uniquement.

 

Réserves

LES PRIX ET FRAIS DE PORT INDIQUES SUR NOTRE SITE MARCHAND SONT UNIQUEMENT VALABLES POUR LE TERRITOIRE FRANCAIS METROPOLITAIN.

ATTENTION : EN CAS D'ERREUR, LES PIECES NE SONT NI REPRISES, NI REMBOURSEES.

Article-1 : Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du site par l’utilisateur. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre AATS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et le site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

 



Article-2 : Validation des commandes par signature électronique

 

(Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

 

Article-3 : Accessibilité du site

 

Le site internet www.AATS.fr est accessible 24h/24 et 7j/7, cependant la société AATS ne pourra pas être tenu responsable de toute discontinuité du site. AATS se réserve le droit de fermer temporairement ou définitivement l’accès au site ou plusieurs services afin d’effectuer une ou des mises à jour, sans préavis ni indemnité. AATS se réserve le droit d’apporter toutes les modifications nécessaires à son site afin d’améliorer son fonctionnement et les services proposés.

 

Article-4 : Produits

 

Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts. S’il devait se produire une évolution, modifiant radicalement le produit et son utilisation, vous en seriez avisé lors de votre commande. Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d’AATS ne pourra être engagée. Nos documents commerciaux ne sont pas contractuels.

Attention tout kits de frictions ou pochettes de joint sont complètes pour des boites automatique standard.Si des pièces sont manquante dans les kit de frictions ou pochettes de joint, elle serons facturées en suplement.

 

Article-5 : Disponibilité des produits

 

Les produits proposés par AATS ne le sont que dans la limite des stocks disponibles. Les délais de disponibilité mentionnés dans le descriptif des produits le sont à titre indicatif et dépendent notamment des propres délais des fournisseurs et/ou fabricants.
Dans ces conditions, l'indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces délais de disponibilité ne saurait en aucun cas engager la responsabilité d’AATS, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du client.
En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, AATS informera le client des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du produit concerné dans les meilleurs délais. Si cette indisponibilité se prolonge exagérément, AATS fera son possible pour proposer un produit équivalent ou à défaut procèdera à l'annulation de la commande et au remboursement du client.

 

Article-6 : Commande

 

Le client est considéré comme avoir passé une commande et avoir accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente dès lors qu’il a cliqué que le bouton de validation de la commande après avoir déroulé les différents opérations de la commande. Le renseignement de tous les champs obligatoires est une des conditions d’enregistrement et de validation de la commande. La commande ne deviendra définitive qu’après validation par la société AATS. Cette dernière se réserve le droit de ne pas accepter une commande, de suspendre toute commande ou toute livraison si la création porte atteinte à la dignité de la personne, ou si elle est contraire aux bonnes mœurs. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

EN CAS D'ERREUR, LES PIECES
NE SONT NI REPRISES,
NI REMBOURSEES.

 

Article-7 : Livraisons et retours

 

Après confirmation de la commande, AATS s'engage à expédier toutes les références commandées par l'acheteur, et ce dans un délai maximum de 2jours à 1 mois ouvrées. Les livraisons seront effectuées par colissimo ou en cas de besoin par UPS ou TNT à la demande du client. Les dépassements de délais de livraisons ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni retenue. En cas de non-respect de cette date limite, le consommateur pourra obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L 114-1 al 2 et 3 (par LRAR et en cas de dépassement non dû à un cas de force majeure).
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, le gel, la tempête, les fortes chaleurs, la guerre, les alertes bactériologiques, l’émeute, l’incendie, les grèves, et l’incapacité d’être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient de faire directement, le cas échéant, toutes réserves utiles au transporteur dans les délais et forme prévus par la législation. Il est obligatoire de vérifier l’état des marchandises livrées en présence du chauffeur et émettre sur le bon de livraison les réserves d’usage, ou de refuser les colis si il y a détérioration de la marchandise. Aucune réclamation ne peut être formulée après signature du bon de livraison.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Retours

ATTENTION : EN CAS D'ERREUR, LES PIECES NE SONT NI REPRISES, NI REMBOURSEES.
 Les frais d'expédition et de retour restent à la charge du client. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notices...) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.
Attention: Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les cartes d'abonnement prépayées ayant été activées par le Client.

Les convertisseurs ,bloc hydraulque,pompe a huile,consigne de boite automatique et transfert doivent imperativement etre renvoilés sous 8 jours.

 

Enlèvement et livraison par transporteur :

AATS ne peut être tenu responsable en cas de perte ou de vol de colis par le transporteur. L'indemnisation se fera au montant défini par le transporteur. AATS n'indemnisera aucun frais supplémentaires. Enfin, AATS ne peut être tenu responsable de quelconque retard dû au transporteur.

 

Article-8 : Prix

 

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par AATS sont en euros (€), TVA à 19,6% comprise et hors frais de livraison. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif. Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, les frais d'emballage, les frais de transport et de mise en service.

 

Article-9 : Paiement

 

La commande peut être passée par internet, téléphone ou par courrier. L'acheteur peut payer soit par carte bancaire, avec Paybox et assuré par Fia-net. Par ailleurs AATS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige ou un doute sérieux. AATS se réserve également le droit d'annuler toute commande sans avoir à en justifier la raison et pour des motifs qui lui sont propres.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Tout remboursement se fera sous forme d'avoir quel que soit l'achat et le montant.

Toute commande faite avec des articles a 0 euros se verra annulée et un avoir sera édité.

Article-10 : Garanties & SAV

 

Le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception du produit pour signaler à AATS la non-conformité avec celui commandé. Sous réserve de disponibilité chez le fabricant, AATS remplacera le produit en cause par celui initialement commandé et le livrera dans les conditions et délais de livraison qu'avait demandée le client.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil).
Par définition, seuls les produits retournés dans leur état d'origine seront susceptibles de rentrer dans le cadre de la garantie. Le remplacement du produit défectueux est soumis à l'acceptation du dit produit par le grossiste ou le fabricant qui est seul apte à juger de la cause, de la défaillance du produit. S'il s'avère que la défaillance du produit est imputable à l'utilisateur, la garantie ne pourra s'appliquer.

La garantie des produits varie en fonction de chaque article présent sur le site. Les garanties sont présenté de 2 façons :

- soit présenté directement de façon claire et précise (1 an ou plus) sur la fiche produit sur le site.

- L'effet de notre garantie est strictement limité au remplacement des pièces présentant un défaut de fabrication nettement établi.
La date de garantie est celle de la livraison ou de la mise à disposition. Sont exclus de la garantie les pièces ou appareils détériorés au cours du transport ou à la suite de surtension d'origine électrique ou atmosphérique.
Les dommages occasionnés par une mauvaise utilisation du matériel ou un manque d'entretien, toute transformation ou modification des matériels, entraînera la cessation de la garantie. Les frais de débours aller et retour en nos magasins demeurent à la charge du client.
Les piles et batteries ne sont pas garanties. En aucun cas, l'appareil sur lequel une pièce défectueuse sera à changer ne pourra être remplacé et son immobilisation ne pourra donner droit à une indemnité quelle qu'en soit la cause.

Toutes nos pièces sont garanties 12 mois, les boites de vitesse automatique en échange standard sont garanties 12 mois,ou 60000 kms (aupremier des 2 termes échus).Cette garantie comprend uniquement la pièce achetée.

Conformément à l'article L. 121-20 et suivants le Code de la Consommation, le consommateur disposes d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué. Seul sera possible, un dédommagement sous forme d'avoir à utiliser dans l'espace shopping AATS. De plus, toute pièce montée ou casser, même légèrement, ne pourra nous être retournée.

La garantie ne s'appliquera pas si un test de glycol n'a pas été effectué sur la boite de vitesse automatique. De même, si la norme d'huile constructeur n'est pas respectée, la garantie ne pourra être utilisée.

 

La garantie sera également considérée comme nul si :

- Les pièces attenantes à la boîte de vitesse automatique sont défectueuses.

- Si la procédure d'apprentissage et la reprogrammation de la nouvelle pièce n'a pas été effectuée.

- Si une modification de la puissance du moteur a été réalisée sur le véhicule.

- Si les codes défaut présents sur le calculateur de gestion de boîte automatique n'ont pas été effacés.

- Si le radiateur de refroidissement n'a pas été remplacé au préalable.

- Si l’état du volant bi masse des boîtes automatiques ne possédant pas de convertisseur de couple n’à pas être contrôlé.

- Si les fuites éventuelles du moteur n’ont pas été vérifiées.

- Si le boitier de transfert n'est pas conforme aux pièces d'origine imposée par le constructeur.

- Si la boîte a été endommagée suite à un problème au niveau de la boîte de transfert ou du pont.

- Si la boîte automatique a subit un mauvais remplissage d'huile.

 

En cas de pièces défectueuses, AATS ne pourra être tenue responsable des frais liés à la pose et à la dépose de la dite pièce, ainsi que de l'immobilisation du véhicule.

Les boîtes de vitesses automatiques en échanges standard ne seront garanties que si le contrôle des miles kilomètre a été effectué. Pour preuve sera demandée une facture provenant du garage de montage avec tampon ou figurera le kilométrage initial.

Les véhicules de type 4x4 seront garanties trois mois s'ils sont équipés d'un dispositif de tractage et six mois s'il n'en possède pas.

Dans tous les cas, une facture prouvant la réalisation du montage des pièces par un professionnel sera exigée.

L’envoie en échange standard devra être effectué au plus tard une semaine après réception de la boîte automatique sous peine de facturation de frais supplémentaire (1000€ pour les boîtes de vitesse automatique et 100€ pour les convertisseurs de couples).

Sont à votre disposition les procédures de montage de boîte automatique, de montage de convertisseur de couple et de vidange de boîte automatique.

 

 

Article-11 : Propriété

 

AATS conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client. Le client devient responsable des produits dès leur livraison. En cas de non-paiement de la marchandise concernée, la société pourra engager toutes les poursuites jugées utiles pour procéder au recouvrement de la dette du client ou à la récupération des produits.

 

Article-12 : Responsabilité

 

AATS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.
La responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

 

Article-13 : Règlement des litiges

 

En cas de litige susceptible de s'élever entre les deux parties à propos de la validité, de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat, celles-ci conviennent de s'en remettre aux tribunaux du siège social de la société AATS.

 

Article-14 : Informatique et libertés

 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. AATS ne communiquera en aucune façon vos coordonnées à d'autres sociétés.

Pour faire rectifier vos informations, il suffit de nous écrire en nous indiquant vos Nom, prénom et adresse.

 

 


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